Accueil • Actualités • Notre Territoire • Notre Structure • Nos Actions • Documentation • Carte du Pays • Plan du site • Contact

Mon compte

SCOT

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), crées par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, sont des documents d’urbanisme et de planification qui visent à mettre en cohérence l’aménagement du territoire : habitat, développement économique, transport, grands équipements publics, environnement, etc. Le SCOT de Flandre intérieure définit un projet de territoire pour les 20 prochaines années bien qu’il soit amené à être révisé dans les 10 ans.

Le SCOT est composé de trois parties :

- Le diagnostic, il permet de justifier les choix des élus : c’est une photo du territoire à l’instant T qui identifie ses forces et ses faiblesses.
- Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui est le document-pivot du SCOT : il présente le projet partagé par les collectivités pour l’aménagement, le développement économique et social et la protection de l’environnement de leur territoire. Il s’agit d’un document « politique » qui exprime les objectifs stratégiques retenus.
- Le Document d’Orientations Générales du SCOT, il constitue le document de référence du SCOT : si le PADD exprime les objectifs stratégiques retenus, le DOG est un document technique qui définit des orientations et des prescriptions et représente le mode d’application pratique du SCOT.

Documents :

Rapport de compatibilité

La compatibilité des documents d’urbanisme qui sont subordonnées au SCOT s’apprécie essentiellement par rapport aux orientations inscrites dans le Document d’Orientations Générales et cette compatibilité est le moyen d’action essentiel du SCOT.

On dit que l’économie générale du projet doit être compatible avec le SCOT. Certaines orientations du SCOT sont incontournables et doivent être traduites dans les documents d’urbanisme locaux : ce sont des prescriptions. D’autres orientations sont davantage des recommandations ; le projet du SCOT est d’une manière générale un objectif d’aménagement vers lequel tendre, afin d’assurer une cohérence dans l’aménagement à l’échelle de la Flandre intérieure. Il ne s’agit donc pas d’un rapport de conformité stricte, bien que le lien au SCOT sera analysé pour chaque projet.

Une grille de compatibilité, validé le 31 mai 2010 par le comité syndical, synthétise toutes les orientations du SCOT qui doivent être retranscrites dans les PLU (plans locaux de l’urbanisme), afin de garantir leur compatibilité. Cette grille est utilisée pour analyser les PLU arrêtés, lors des révisions et élaboration de PLU. Elle est accessible à tous les élus et techniciens du Pays pour permettre une lecture interne des orientations du SCOT et de pouvoir faire un premier point sur la compatibilité du PLU avec le SCOT.

Documents :

Observatoires

Dans le cadre du suivi du SCOT, il est nécessaire de mettre en place des outils d’évaluation du document, l’observation en est un. Celle-ci permet de mesurer les évolutions du territoire et d’évaluer, dans le temps, les effets des politiques publiques menées par les collectivités.

L’observatoire est une production de données statistiques fiabilisées et d’analyses permettant d’être un véritable outil d’aide à la décision et de support aux échanges sur des thématiques précises et variées.

Le syndicat mixte de Flandre intérieure a identifié trois thématiques prioritaires sur le territoire : l’habitat/foncier, la mobilité et l’économie. L’amélioration des connaissances sur ces trois thématiques est aujourd’hui nécessaire pour faire évoluer les réflexions autour du SCOT.

Documents :